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Créations de Sylvie Roussel Méric


Informations sur l'artiste-peintre Sylvie Roussel Méric

Artiste-peintre Sylvie Roussel MéricSylvie Roussel Méric Conditions de Ventes
Artiste-peintre Sylvie Roussel MéricSylvie Roussel Méric À propos de l'artiste
Contactez l'illustratrice Sylvie Roussel Méric

Pour toute commande particulière, utilisez le formulaire contact et précisez : la technique, le format, le support et le sujet souhaités.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Sylvie Roussel Méric en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

La galerie d'art de Sylvie Roussel Méric a pour objet la vente d'œuvres d'art en ligne.
Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales et sont livrées, en ce qui concerne les tableaux, sur châssis avec ou sans cadre, selon ce qui est indiqué. Les œuvres sur papier sont livrées dans un emballage adéquat, sans cadre.
Chaque œuvre est unique, il sera fourni au client un certificat d'authenticité établi par l'artiste. Le certificat d'authenticité ne sera adressé au client qu'à l'issue du délai de rétractation prévu à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, si le client n'a pas fait prévaloir ce droit.Les conditions générales de vente sont celles applicables à la vente d'objets en ligne et plus spécifiquement les suivantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sylvie Roussel Méric et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les oeuvres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sylvie Roussel Méric ne pourra étre engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sylvie Roussel Méric confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Sylvie Roussel Méric se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Sylvie Roussel Méric s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Sylvie Roussel Méric à livrer la commande à l'adresse du client fournie par Sylvie Roussel Méric.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo expert contre signature du client ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste ou le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intéréts.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des œuvres) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) oeuvre(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante :
Myriam Malette Moiras.
Chemin des Prés Verts,
13150 TARASCON
tél. 04 90 91 00 50

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sylvie Roussel Méric est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euro (€).
Le prix indiqué sur les fiches des oeuvres ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des oeuvres, les frais de manutention, d'emballage , les frais de transport et de mise en service.

7. Droits de douane et règles a l'exportation.

Les taxes, impôts, droits de douane susceptibles d'être dus en cas d'expédition d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du client et sous son entière responsabilité.
Le client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de l'œuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et ou paiement des organismes compétents. La responsabilité de Sylvie Roussel Méric ne pourra jamais être engagée de par ce fait.
Dans le cas où le client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits de douane, etc., susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une œuvre hors de France métropolitaine, et d'une façon générale des ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.
Sylvie Roussel Méric ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d'une œuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le client étant seul responsable à cet égard.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sylvie Roussel Méric.
Le prix des oeuvres est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le système e-transactions paybox vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Sylvie Roussel Méric se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sylvie Roussel Méric ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des oeuvres commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Sylvie Roussel Méric sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des oeuvres. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'artiste pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Sylvie Roussel Méric vous garanti que toutes les œuvres sélectionnées sont des œuvres uniques réalisées par l'artiste.
Dans tous les cas, Sylvie Roussel Méric ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sylvie Roussel Méric est systématiquement limitée à la valeur de l'oeuvre mise en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers elle.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au

N° de tél :
ou
par mail via le formulaire contact du site www.graphiste-artiste-peintre.com

11. Protection des droits de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres présentées et vendues par Sylvie Roussel Méric lui appartiennent en propre.Les reproductions des œuvres présentées sur le site le sont afin de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par Sylvie Roussel Méric et ne sauraient être reproduites par quelque moyen que ce soit.
Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces œuvres, sans en avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Sylvie Roussel Méric, même par l'acheteur d'une œuvre.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de Sylvie Roussel Méric. De plus, Sylvie Roussel Méric s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


SYLVIE ROUSSEL MÉRIC
30700 BLAUZAC
France
tél. : 06 25 47 75 05
SIRET : 342 963 782